Diagnostic de Performance Énergétique

OBLIGATOIRE pour la vente et la location de logements ou de bureaux
Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)
Durée de validité : 10 ans si effectué après février 2012
Durée : 30 à 120 minutes

Le DPE informe le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du bien immobilier, sur son chauffage, sa production d'eau chaude sanitaire, et son refroidissement.
 

Diagnostic Loi Carrez

OBLIGATOIRE pour la vente d’un bien immobilier

Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité : illimité tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur le bien

La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative (hauteur supérieur à 1m80) d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Le diagnostic Loi Carrez ne prend pas non plus en compte les caves, les garages et les parkings.
 

Diagnostic ERNMT-ESRIS

État des risques naturels, miniers et technologiques

OBLIGATOIRE pour la location et la vente d'un bien immobilier

Intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT)

Durée de validité : doit être effectué moins de 6 mois avant la date de location ou de la promesse de vente

L'état des risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques...) est un diagnostic qui vise à informer l'acheteur ou locataire des risques encourus dans la commune où il projette d'acheter ou de louer son bien.

Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête la liste des risques prévisibles.
 

Diagnostic Gaz

OBLIGATOIRE pour les biens immobiliers ayant une installation intérieure de gaz dont l'installation a plus de 15 ans

Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location

L'état de l'installation intérieure de gaz est un document qui donne un aperçu de la sécurité des installations. Il vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acquérir mais n'oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.
 

Diagnostic électricité

OBLIGATOIRE pour les biens dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans

Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location

Ce document donne un aperçu de la sécurité des équipements électriques. Il vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter, il n'oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en vas de mauvais état d'installation.

Le diagnostiqueur doit identifier les matériels électriques dangereux, et les conducteurs non protégés mécaniquement.
 

Diagnostic Amiante

État d'amiante ou DAPP
OBLIGATOIRE pour la vente et la location de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité : illimitée. En cas de présence d’amiante, le rapport indique les suites à donner

Si l’état d’amiante n’est pas effectué et que l’acquéreur découvre de l’amiante, il peut saisir le TGI pour l’annulation de la vente

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds, les matériaux en fibre ciment, dalles de sol, et enduits.
En cas de doute sur la présence d'amiante, le diagnostiqueur peut être amené à faire analyser des échantillons en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux facultatifs et obligatoires.
 

Diagnostic Plomb

CREP : Constat de risque d'exposition au Plomb

OBLIGATOIRE pour la vente et la location de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949
Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité :

  • 6 ans pour la location

  • illimé pour la vente si absence de plomb

  • 1 an pour la vente si la Crep fait apparaître une présence de plomb supérieure à 1mg/cm2. Transmission au préfet d'une copie du constat

Le Crep donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un bien immobilier. Ce document vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer

Le diagnostiquer doit vérifier les revêtements du bien, intérieurs et extérieurs, et ses annexes lorsqu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie, etc..)
 

Diagnostic Termites

OBLIGATOIRE pour la vente et la location d'un bien immobilier, situé dans une des zones déclarée par un arrêté comme étant infestée par les termites. C'est la cas par exemple de toutes les communes d'île de France.

Intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT)

Durée de validité : 6 mois

L'état parasitaire est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

L'état parasitaire doit mentionner :

  • le bien concerné

  • les parties visitées

  • les éléments infestés par la présence de termites